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Guide pour les particuliers qui souhaitent transmettre leurs biens en optimisant les droits civils et fiscaux accordés par la réforme en matière de successions et libéralités avec la loi du 23 juin 2006, mise en application en janvier 2007. ©Electre 2025
Le guide des donations
D'une remarquable clarté, Le Guide des donations livre mille conseils pour élaborer une vraie stratégie patrimoniale. Véritable mode d'emploi, il analyse les nouvelles règles issues de la réforme du 23 juin 2006 et les techniques de transmission qui gravitent autour des donations : SCI, assurance vie, régimes matrimoniaux, pacs... tous sont passés au crible.
De nombreux exemples, cas pratiques, fiches de calculs ou de synthèse illustrent ce guide. Familles traditionnelles, recomposées ou accros de l'union libre : chacun y trouvera son image pour transmettre dans le juste équilibre, au moindre coût fiscal et en toute sécurité. Car, en la matière, le moindre faux pas peut être fatal. Un seul objectif : la réussite !
Paru le : 15/11/2006
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Philippe Cléon
Éditeur(s) :
Marabout
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-501-04930-6
EAN13 : 9782501049306
Reliure : Relié
Pages : 288
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 569 g