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Recueil 2012 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2011

Recueil 2012 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2011

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


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Résumé

Sélection des décisions de justice les plus significatives rendues en 2011 par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chacune des décisions est classée dans une des rubriques thématiques, indexée par mots clés et précédée d'un résumé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/12/2012

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Christine de Montecler

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009245-8

EAN13 : 9782110092458

Reliure : Broché

Pages : 413

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 664 g