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Cet ouvrage expose de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale. ©Electre 2026
Paru le : 11/02/2012
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Béliveau, Pierre Auteur : Vauclair, Martin
Éditeur(s) :
éditions Yvon Blais
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-617-1
EAN13 : 9782896356171
Reliure : Broché
Poids: 3500 g