Des spécialistes ont établi une synthèse dans les différentes matières du droit des affaires afin de dresser les acquis communautaires ou de proposer des pistes de réflexion. ©Electre 2025
Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d'universitaires et d'avocats sous l'égide de l'Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Il a aussi bénéficié de l'appui du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Sa traduction en allemand a été réalisée en partenariat avec le Centre de droit privé européen de l'Université de Münster.
Sans prétendre à une absolue exhaustivité, il tend à un double objectif :
Ces matières sont les suivantes : droit du marché (I), droit du commerce électronique (II), droit des sociétés (III), droit des sûretés (IV), droit de l'exécution (V), droit des entreprises en difficulté (VI), droit bancaire (VII), droit des assurances (VIII), droit des marchés financiers (IX), droit de la propriété intellectuelle (X), droit social (XI), droit fiscal (XII).
Préfacé par Valéry Giscard d'Estaing, ce travail s'inscrit dans l'actuelle réflexion sur une possible relance de la construction européenne en droit des affaires. Il pourrait conduire à la réalisation d'un Code européen des affaires, socle juridique commun, facteur de convergence économique, sociale et fiscale et de consolidation de l'euro.
Paru le : 11/10/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Association Henri Capitant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association Henri Capitant - Préfacier : Valéry Giscard d'Estaing
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05504-6
EAN13 : 9782275055046
Reliure : Broché
Pages : XV-391
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 548 g
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