Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour au 20 septembre 2016. ©Electre 2024

Petit traité du procès administratif

Fondé sur l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif.

Cette septième édition, largement enrichie, rend compte des bouleversements prétoriens en droit des contrats et de l'urbanisme et des nouveautés jurisprudentielles et textuelles, comme l'injonction réparatrice, l'institution d'un délai absolu pour exercer un recours contre une décision individuelle, la recevabilité des recours contre certains actes de droit souple ou les mesures consécutives aux lois sur le renseignement et l'état d'urgence.

La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, régime de la preuve.

Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, théories et détails pratiques.

Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires, les contentieux sociaux. Sont en outre étudiés, illustrés par des exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit en formation, débutant ou confirmé.