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Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

Auteur : Rémi Rouquette

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Résumé

Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour au 20 septembre 2016. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2016

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Rémi Rouquette

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Praxis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16145-4

EAN13 : 9782247161454

Reliure : Broché

Pages : XXVII-1637

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1040 g