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Protéger un majeur vulnérable, 2019-2020 : tutelle, curatelle, mesures

Auteur : Emilie Pecqueur

Auteur : Laurence Pécaut-Rivolier

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Résumé

Présentation synthétique de la protection des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007, qui confirmait le rôle des différents acteurs, et la loi du 16 février 2016 qui modifie la durée du renouvellement de la tutelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emilie Pecqueur Auteur : Laurence Pécaut-Rivolier

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15627-6

EAN13 : 9782247156276

Reliure : Broché

Pages : 349

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 290 g