Présentation synthétique de la protection des majeurs vulnérables depuis la réforme du 5 mars 2007, qui confirmait le rôle des différents acteurs, et la loi du 16 février 2016 qui modifie la durée du renouvellement de la tutelle. ©Electre 2024
Protéger un majeur vulnérable
Tutelle . Curatelle . Mesures alternatives
En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.
L'ambition de cette 3e édition est de présenter l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle d'un de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique : mise en oeuvre et fonctionnement. À qui s'adresser, comment faire, quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les contraintes de chaque système... Sont aussi précisées les droits du majeur et de sa famille quand la protection est exercée par un tiers. Le tout enrichi de conseils pratiques, d'exemples de décisions ou de courriers ainsi que des principales décisions jurisprudentielles permettant de saisir comment sont appliquées les règles qui sont présentées.
À partir de la loi du 16 février 2015 ayant créée l'habilitation familiale, système souple et peu contraignant pour la prise en charge des mesures de protection par les familles, cette 3e édition présente les nouvelles dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la tutelle ainsi qu'à la simplification de l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés.
Elle s'adresse tant aux majeurs vulnérables et à leurs familles qu'aux professionnels sociaux et aux juristes.
Paru le : 12/12/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Emilie Pecqueur Auteur : Laurence Pécaut-Rivolier
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15627-6
EAN13 : 9782247156276
Reliure : Broché
Pages : 349
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 290 g
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