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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2015

Auteur : France. Cour des comptes


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Résumé

Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2015. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/01/2017

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : France. Cour de discipline budgétaire et financière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145167-4

EAN13 : 9782111451674

Reliure : Broché

Pages : 327

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 467 g