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Suggestions littéraires
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Préserver l'emploi : le ministère du Travail face à la crise sanitaire : rapport public thématique, juillet 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce rapport de la Cour des comptes étudie la pertinence des mesures prises par le ministère du Travail en matière de sauvegarde de l'emploi, apprécie leurs conditions de mise en oeuvre et dres...
12,00 €
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2019 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2025
20,00 €
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Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion : mai 2016
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport 2015 de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat. ©Electre 2025
15,00 €
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La prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées : construire une priorité partagée : rapport public thématique, novembre 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Un rapport sur la politique publique et les actions menées par divers organismes pour lutter contre la perte d'autonomie liée au vieillissement. Les points de blocage sont identifiés et de nouveaux axes d'intervention sont proposés, notamment en matière de prévention...
15,00 €
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La situation et les perspectives des finances publiques : juin 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des finances publiques de la France en 2018 suivie d'une comparaison avec ses partenaires européens. La Cour des comptes analyse les risques des prévisions pour 2019 et examine les recettes et les dépenses. Elle étudie également l'orientation des finance...
12,00 €
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L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler : rapport public thématique, juin 2018
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport examine la situation financière de l'institution des courses, confrontée à d'importantes difficultés en raison de la diminution des ressources issues des paris hippiques, ainsi que de la croissance de ses charges. Un manque de contrôle de ce monopole par l...
12,00 €
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La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création : rapport public thématique : juillet 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Créé en 2009, Pôle emploi est chargé de verser les allocations aux chômeurs, de les accompagner dans le marché du travail et d'aider au recrutement des entreprises. Ce rapport dresse un bilan de sa gestion dix ans après sa création. L'agence a notamment revu sa strat...
12,00 €
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La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : octobre 2019
Éditeur(s) : La Documentation française
Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retrai...
18,00 €
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Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise : concilier soutien à l'activité et soutenabilité : communication au Premier ministre, juin 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Après avoir constaté l'impact durable de la crise sanitaire sur l'économie et les finances publiques en France, la Cour des comptes propose une stratégie et des réformes pour renforcer la croissance et réduire progressivement le déficit public du pays. ©Electre 2025
15,00 €
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Le budget de l'Etat en 2020 : résultats et gestion, avril 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, accompagné d'une synthèse. ©Electre 2025
15,00 €
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La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant : rapport public thématique, novembre 2020
Éditeur(s) : La Documentation française
Un bilan des politiques publiques mises en place depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Les structures et les dispositifs proposés, impliquant les pouvoirs locaux, les associations et la justice, sont examinés. Les juridictions constatent...
15,00 €
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L'allocation aux adultes handicapés
Éditeur(s) : La Documentation française
Bilan analysant les mécanismes d'attribution et de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés. Le rapport examine également les causes de l'augmentation du nombre d'allocataires depuis les années 2010. La place de cette allocation dans les minimas sociaux,...
15,00 €
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L'Institut de France et les cinq académies : normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier : rapport public thématique, juillet 2021
Éditeur(s) : La Documentation française
Un rapport consacré à l'Institut de France et aux académies qui en dépendent. Ces six institutions bénéficient d'une autonomie financière afin de pouvoir mener à bien les différentes missions de service public qu'elles assument. La Cour des comptes relève une situati...
15,00 €
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Le rapport public annuel 2018
Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des services publics. Des observations suivies de recommandations sont formulées en vue d'améliorer l'utilisation des fo...
29,00 €
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Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan : rapport public thématique, janvier 2017
Éditeur(s) : La Documentation française
Un état des lieux concernant le déploiement et la complexification des infrastructures de réseau de communication électronique en France. ©Electre 2025
12,00 €
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2015
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2015. ©Electre 2025
20,00 €
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Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : octobre 2017
Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport sur la situation financière des collectivités locales et des EPCI, leur contribution au redressement des finances publiques et leurs perspectives d'évolution. ©Electre 2025
18,00 €
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Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte : décembre 2016
Éditeur(s) : La Documentation française
Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mi...
15,00 €
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La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République : rapport public thématique, juin 2014
Éditeur(s) : La Documentation française
Une première vision d'ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d'outre-mer comparativement aux pays avoisinants : système hospitalier, système de soins, professionnels de santé, infrastructures sanitaires. ©Electre 2025
15,00 €
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La sécurité sociale : septembre 2013
Éditeur(s) : La Documentation française
L'examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses hospitalières, de l'efficience du système de soins, de la soutenabilité de certains régimes de retraite et de la gestion de l'assurance-maladie déléguée à des ...
18,00 €
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2012
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil contient les arrêts et jugements les plus significatifs rendus par les deux cours durant l'année 2012. Il intègre également des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'Etat. ©Electre 2025
20,00 €
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Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme : rapport public thématique, avril 2015
Éditeur(s) : La Documentation française
Après avoir dressé le constat de l'état de crise à Radio France, ce rapport met en évidence les activités de l'entreprise au développement insuffisamment piloté, avant de mettre l'accent sur les procédures de gestion peu rigoureuses dont elle a fait les frais. ©Elect...
15,00 €
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France télévisions et la nouvelle télévision publique : rapport public thématique : octobre 2009
Éditeur(s) : La Documentation française
Présente l'examen de la gestion et des comptes du groupe FranceTélévisions de 2004 à 2008 et les recommandations opérationnelles de la Cour des comptes pour contribuer à la réforme engagée par la loi du 5 mars 2009. ©Electre 2025
15,00 €
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Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La Cour des comptes publie un fascicule autonome sur l'activité et les résultats financiers de La Poste ainsi que sur les coûts de gestion générés. Sont également examinés et analysés les contrats de plan avec l'Etat de 1991 à 2001. ©Electre 2025
7,20 €
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