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Éditeur(s) : O. Jacob
Les spoliations des biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. L'immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste. La focalisation...
39,00 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Numéro spécial consacré aux institutions supérieures de contrôle juridictionnelles, abordant notamment les conditions d'une complémentarité harmonieuse entre le juge et l'auditeur, les enjeux et les défis de la décision juridictionnelle, entre autres. ©Electre 2025
64,00 €
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Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Analyse les modes de fonctionnement du système éducatif français afin de rendre compte des conditions d'emploi des très importants moyens en personnels et en crédits qui lui sont affectés. Aborde séparément l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur en raiso...
16,60 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce rapport de la Cour des comptes étudie la pertinence des mesures prises par le ministère du Travail en matière de sauvegarde de l'emploi, apprécie leurs conditions de mise en oeuvre et dres...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, accompagné d'une synthèse. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un bilan des politiques publiques mises en place depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Les structures et les dispositifs proposés, impliquant les pouvoirs locaux, les associations et la justice, sont examinés. Les juridictions constatent...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport 2015 de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Analyse approfondie de la mise en oeuvre de la politique publique française d'aide au développement. Elle cerne les conditions de gestion de l'aide pilotable, c'est-à-dire de la part de l'aide qui peut faire l'objet d'une prévision et d'une décision publique national...
11,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport analyse, dans une perspective de longue période, la façon dont l'Etat a tiré parti de la détention d'importantes participations au capital des plus grands groupes industriels de défense opérant sur le sol français pour protéger ses intérêts stratégiques et...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Résultat de l'enquête sur le rôle de l'Etat dans la gestion des entreprises publiques et semi-publiques sur les exercices 2010 à 2016. Les préconisations sont fondées sur la participation industrielle, l'encadrement de la fonction d'actionnaire, la limitation de l'in...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un rapport qui dénonce l'inefficacité du dispositif Admission post-bac, cette plate-forme numérique publique qui permet aux bacheliers de formuler des candidatures en vue d'intégrer une formation du cycle universitaire. Après avoir examiné l'ensemble de la procédure,...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
La mobilité des étudiants est en constante croissance depuis le début du XXIe siècle. Après un examen des conditions de cette mobilité, entrante et sortante, la Cour des comptes présente des recommandations pour faire face à cette population grandissante et remplir l...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
A travers l'exemple de huit quartiers prioritaires, la Cour des comptes montre les difficultés auxquelles se heurte la politique de la ville pour modifier durablement l'image des quartiers et leurs attractivité vis-à-vis de l'extérieur, malgré l'amélioration des cond...
19,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des finances publiques de la France en 2018 suivie d'une comparaison avec ses partenaires européens. La Cour des comptes analyse les risques des prévisions pour 2019 et examine les recettes et les dépenses. Elle étudie également l'orientation des finance...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport examine la situation financière de l'institution des courses, confrontée à d'importantes difficultés en raison de la diminution des ressources issues des paris hippiques, ainsi que de la croissance de ses charges. Un manque de contrôle de ce monopole par l...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Créé en 2009, Pôle emploi est chargé de verser les allocations aux chômeurs, de les accompagner dans le marché du travail et d'aider au recrutement des entreprises. Ce rapport dresse un bilan de sa gestion dix ans après sa création. L'agence a notamment revu sa strat...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retrai...
18,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Après avoir constaté l'impact durable de la crise sanitaire sur l'économie et les finances publiques en France, la Cour des comptes propose une stratégie et des réformes pour renforcer la croissance et réduire progressivement le déficit public du pays. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Bilan analysant les mécanismes d'attribution et de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés. Le rapport examine également les causes de l'augmentation du nombre d'allocataires depuis les années 2010. La place de cette allocation dans les minimas sociaux,...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un rapport consacré à l'Institut de France et aux académies qui en dépendent. Ces six institutions bénéficient d'une autonomie financière afin de pouvoir mener à bien les différentes missions de service public qu'elles assument. La Cour des comptes relève une situati...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2019 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des services publics. Des observations suivies de recommandations sont formulées en vue d'améliorer l'utilisation des fo...
29,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un état des lieux concernant le déploiement et la complexification des infrastructures de réseau de communication électronique en France. ©Electre 2025
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2015. ©Electre 2025
20,00 €
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