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Éditeur(s) : O. Jacob
Les spoliations des biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. L'immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste. La focalisation...
39,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce rapport de la Cour des comptes étudie la pertinence des mesures prises par le ministère du Travail en matière de sauvegarde de l'emploi, apprécie leurs conditions de mise en oeuvre et dres...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport sur la gestion de la dette publique locale, c'est-à-dire celle des collectivités territorales et des établissements et des autres organismes qui en relèvent. Bilan de l'enquête lancée en 2009 concernant plus de 150 collectivités territoriales et établissement...
11,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Premier bilan du programme de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie survenu le 15 avril 2019. La Cour des comptes présente la situation du lieu avant le sinistre, retrace comment les services de l'Etat ont réagi et engagé les travaux de s...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation des finances publiques de la France en 2018 suivie d'une comparaison avec ses partenaires européens. La Cour des comptes analyse les risques des prévisions pour 2019 et examine les recettes et les dépenses. Elle étudie également l'orientation des finance...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport examine la situation financière de l'institution des courses, confrontée à d'importantes difficultés en raison de la diminution des ressources issues des paris hippiques, ainsi que de la croissance de ses charges. Un manque de contrôle de ce monopole par l...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Créé en 2009, Pôle emploi est chargé de verser les allocations aux chômeurs, de les accompagner dans le marché du travail et d'aider au recrutement des entreprises. Ce rapport dresse un bilan de sa gestion dix ans après sa création. L'agence a notamment revu sa strat...
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses, de l'efficience du système de soins, de la répartition des indemnités journalières pour les arrêts de travail, des pensions d'invalidité ainsi que des retrai...
18,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Après avoir constaté l'impact durable de la crise sanitaire sur l'économie et les finances publiques en France, la Cour des comptes propose une stratégie et des réformes pour renforcer la croissance et réduire progressivement le déficit public du pays. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport annuel de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat, accompagné d'une synthèse. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un bilan des politiques publiques mises en place depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Les structures et les dispositifs proposés, impliquant les pouvoirs locaux, les associations et la justice, sont examinés. Les juridictions constatent...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Bilan analysant les mécanismes d'attribution et de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés. Le rapport examine également les causes de l'augmentation du nombre d'allocataires depuis les années 2010. La place de cette allocation dans les minimas sociaux,...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un rapport consacré à l'Institut de France et aux académies qui en dépendent. Ces six institutions bénéficient d'une autonomie financière afin de pouvoir mener à bien les différentes missions de service public qu'elles assument. La Cour des comptes relève une situati...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2019 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des services publics. Des observations suivies de recommandations sont formulées en vue d'améliorer l'utilisation des fo...
29,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un état des lieux concernant le déploiement et la complexification des infrastructures de réseau de communication électronique en France. ©Electre 2025
12,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2015. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Rapport sur la situation financière des collectivités locales et des EPCI, leur contribution au redressement des finances publiques et leurs perspectives d'évolution. ©Electre 2025
18,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mi...
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Une première vision d'ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d'outre-mer comparativement aux pays avoisinants : système hospitalier, système de soins, professionnels de santé, infrastructures sanitaires. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
L'examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses hospitalières, de l'efficience du système de soins, de la soutenabilité de certains régimes de retraite et de la gestion de l'assurance-maladie déléguée à des ...
18,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Ce recueil contient les arrêts et jugements les plus significatifs rendus par les deux cours durant l'année 2012. Il intègre également des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'Etat. ©Electre 2025
20,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Le rapport 2015 de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat. ©Electre 2025
15,00 €
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Éditeur(s) : La Documentation française
Après avoir dressé le constat de l'état de crise à Radio France, ce rapport met en évidence les activités de l'entreprise au développement insuffisamment piloté, avant de mettre l'accent sur les procédures de gestion peu rigoureuses dont elle a fait les frais. ©Elect...
15,00 €
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