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Suggestions littéraires
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Les gares ferroviaires de voyageurs : rapport public thématique, avril 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Une analyse des problèmes que rencontre l'entreprise publique SNCF Gares & connexions qui est en charge, depuis le 1er janvier 2020, de la gestion des quelque 3.000 gares françaises. Le rapport pointe un souci au niveau de l'adaptation du modèle économique de la soci...
15,00 €
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Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence : des réformes tardives, une clarification nécessaire : rapport public thématique, octobre 2019
Éditeur(s): La Documentation française
L'état des lieux des transports express régionaux entre 2012 et 2018 d'un point de vue logistique, politique et économique, mis en lien avec l'évolution des formes de mobilité et la diversification des modes de transport. Les réponses des administrations et des organ...
15,00 €
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Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine : rapport public thématique avril 2008
Éditeur(s): La Documentation française
La Cour dresse le bilan exhaustif de la loi du 13 février 1997, qui en créant le Réseau ferré de France, a institué une séparation entre le gestionnaire de l'infrastructure du réseau ferroviaire et la SNCF. Elle constate que les investissements ont été prioritaires a...
11,00 €
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Transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France : rapport public thématique : novembre 2010
Éditeur(s): La Documentation française
Le point sur l'offre de service de transport ferroviaire, sur l'évolution et la mesure de la qualité de ce service, sur les relations de l'autorité organisatrice, le STIF, avec les opérateurs RATP, SNCF et RFF, ainsi que sur les investissements et les financements. C...
11,00 €
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SNCF réseau : des réformes à approfondir : rapport public thématique, décembre 2018
Éditeur(s): La Documentation française
La Cour des comptes dresse un bilan de la réforme de 2014 qui a mis en place l'infrastructure SNCF réseau. Les résultats insuffisants en termes de renouvellement des infrastructures, de missions, de productivité et de performances sont l'objet de la loi de 2018 pour ...
12,00 €
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Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre : rapport public thématique, novembre 2009
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence et examine les relations d'ouverture à la ...
11,00 €
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La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence : rapport public thématique, octobre 2014
Éditeur(s): La Documentation française
Une étude sur l'apport des lignes à grande vitesse ferroviaire, 30 ans après leur mise en service. La Cour des comptes constate qu'elles se sont développées au détriment du réseau classique et de la qualité des services sur les autres lignes. Malgré son succès, le mo...
15,00 €
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Préserver l'emploi : le ministère du Travail face à la crise sanitaire : rapport public thématique, juillet 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce rapport de la Cour des comptes étudie la pertinence des mesures prises par le ministère du Travail en matière de sauvegarde de l'emploi, apprécie leurs conditions de mise en oeuvre et dres...
12,00 €
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Les finances publiques locales 2020. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Il met notamment en avant les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales, la hausse des dépenses d'intervention, la baisse des...
18,00 €
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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières : 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2021 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les ...
20,00 €
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La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant : rapport public thématique, novembre 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Un bilan des politiques publiques mises en place depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Les structures et les dispositifs proposés, impliquant les pouvoirs locaux, les associations et la justice, sont examinés. Les juridictions constatent...
15,00 €
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L'allocation aux adultes handicapés
Éditeur(s): La Documentation française
Bilan analysant les mécanismes d'attribution et de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés. Le rapport examine également les causes de l'augmentation du nombre d'allocataires depuis les années 2010. La place de cette allocation dans les minimas sociaux,...
15,00 €
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usagers. La cour des comptes cherche à déterminer si l'offre est adéquate, si les contribuables sont en mesure d'exercer leurs droits et si les outils pour mener cette politiq...
15,00 €
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Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport examine les principaux facteurs à l'origine de l'évolution de la masse salariale de la police et de la gendarmerie nationales, les systèmes d'organisation du temps de travail et la pertinence de l'objectif de parité entre les rémunérations des policiers et...
12,00 €
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Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes, 1807-2007
Éditeur(s): La Documentation française
Dictionnaire comprenant les notices biographiques de 1.624 magistrats nommés depuis 1807 jusqu'à 2007. L'ouvrage a été rédigé à partir de travaux existants et de dossiers conservés dans les archives de la juridiction par une équipe de magistrats et de rapporteurs. ©E...
98,00 €
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L'éducation prioritaire : rapport d'évaluation d'une politique publique : octobre 2018
Éditeur(s): La Documentation française
La politique de l'éducation prioritaire, mise en place en 1981 afin de réduire les écarts de réussite scolaire liés aux origines sociales des élèves, n'atteint pas son objectif de réduction des écarts de niveau scolaire. La Cour propose dix-sept recommandations, comm...
12,00 €
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Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'Etat : rapport public thématique, janvier 2013
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport traite des deux principaux objectifs de la politique conduite par l'Etat dans le domaine du sport : le développement du sport pour tous et l'excellence du sport de haut niveau. La Cour des comptes met en lumière des inégalités persistantes dans l'accès de ...
15,00 €
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Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée : rapport public thématique, septembre 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Résultat d'une enquête entre la Cour des comptes et neuf chambres régionales des comptes, une analyse de la manière dont l'Etat et les collectivités territoriales répondent aux problématiques de mise en oeuvre de l'objectif national de développement des réseaux de ch...
15,00 €
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L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique, novembre 2013
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport examinant le régime spécifique d'autonomie dont bénéficient les six collectivités d'outre-mer, et en particulier l'adéquation de l'emploi du levier fiscal aux besoins de ces territoires et les effets de la fiscalité sur les économies concernées. Il met en lum...
12,00 €
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La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire : rapport public thématique, janvier 2016
Éditeur(s): La Documentation française
La départementalisation de Mayotte désigne son passage d'un statut de collectivité d'outre-mer à celui de collectivité unique exerçant à la fois les compétences d'un département d'outre-mer et d'une région d'outre-mer. Effective depuis le 31 mars 2011, elle fait ici ...
12,00 €
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L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat : pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers : rapport public thématique, juillet 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Des recommandations consacrées à l'affectation des fonctionnaires de l'Etat à l'occasion de leur recrutement ou de mobilités ultérieures afin de lutter contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois. La Cour des comptes en appelle à u...
12,00 €
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La situation et les perspectives des finances publiques : juin 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des finances publiques de la France en 2018 suivie d'une comparaison avec ses partenaires européens. La Cour des comptes analyse les risques des prévisions pour 2019 et examine les recettes et les dépenses. Elle étudie également l'orientation des finance...
12,00 €
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L'institution des courses : une organisation à réformer, une activité à réguler : rapport public thématique, juin 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport examine la situation financière de l'institution des courses, confrontée à d'importantes difficultés en raison de la diminution des ressources issues des paris hippiques, ainsi que de la croissance de ses charges. Un manque de contrôle de ce monopole par l...
12,00 €
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La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création : rapport public thématique : juillet 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Créé en 2009, Pôle emploi est chargé de verser les allocations aux chômeurs, de les accompagner dans le marché du travail et d'aider au recrutement des entreprises. Ce rapport dresse un bilan de sa gestion dix ans après sa création. L'agence a notamment revu sa strat...
12,00 €
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