L'examen de la situation financière de la sécurité sociale, de son endettement, de la maîtrise des dépenses hospitalières, de l'efficience du système de soins, de la soutenabilité de certains régimes de retraite et de la gestion de l'assurance-maladie déléguée à des tiers. Pour chaque sujet, la Cour propose des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale. ©Electre 2025

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.

Le rapport 2013 analyse, dans sa première partie, la situation financière de la sécurité sociale et son endettement, et éclaire trois questions à fort enjeu : l'évolution des dépenses retracées dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), l'apport de la contribution sociale généralisée (CSG) au financement de la sécurité sociale et l'importance persistante des « niches sociales ».

Consacrée à la maîtrise des dépenses hospitalières, la deuxième partie traite des modalités de fixation de l'enveloppe de dépenses des établissements de santé, des fragilités du redressement financier des hôpitaux publics, des enjeux du développement de la chirurgie ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile, de la place de l'hospitalisation privée à but non lucratif et des anciens hôpitaux locaux.

La troisième partie porte sur l'efficience du système de soins en évoquant successivement la permanence des soins, les dépenses de biologie médicale et la prise en charge par les organismes de protection sociale des dépenses d'optique correctrice et des audioprothèses.

La quatrième partie analyse la soutenabilité des régimes de retraite des exploitants agricoles et de ceux des professions libérales.

La cinquième partie examine la gestion par les mutuelles de l'assurance maladie obligatoire des agents publics et la sécurité sociale des étudiants.

Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir l'équilibre des comptes sociaux. S'y ajoute un tableau de suivi de ses précédentes recommandations.