Un ouvrage pratique pour comprendre les préalables à l'exécution forcée, son assiette, savoir comment se protéger contre l'exécution provisoire du droit, le tarif des huissiers en matière prud'homale, etc. A jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et de la réforme du tarif des huissiers de justice. ©Electre 2024
L'exécution des décisions de justice prud'homales
En raison du caractère alimentaire des créances qu'elle constate, la décision prud'homale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique. Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun dont l'objectif est de permettre un recouvrement rapide de la créance. Ces spécificités complexifient l'appréhension et la phase d'exécution de ces décisions.
Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ?
À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ?
Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ?
Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?
Telles sont les questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses.
Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application.
Paru le : 12/12/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Marien Malet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Cesaro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2657-9
EAN13 : 9782711026579
Reliure : Broché
Pages : XI-171
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 316 g
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