Une présentation de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique. L'ouvrage se décline en quatre phases : l'introduction de l'instance civile (saisine, assignation), la gestion du dossier, la réaction après le jugement et l'exécution (avec ou sans jugement). ©Electre 2024

Guide pratique de procédure civile

À jour de la jurisprudence et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (codifications du Code des procédures civiles d'exécution et du Code de la consommation, loi Macron, nouvelles règles de représentation devant les TGI et la chambre sociale de la cour d'appel, réforme du droit des obligations, loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle, décret du 27 décembre 2016 réformant l'aide juridique), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.

Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle :

• les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ;
• la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ;
• la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ;
• la publicité foncière des actes de procédure ;
• la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil.

Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux.

Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible.

Il constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera lu également avec profit par les étudiants qui préparent le CAPA.