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La résolution unilatérale : droit comparé franco-roumain

Auteur : Laura Toma-Dauceanu

Paru le : 15/10/2016
Éditeur(s) : IRJS Editions
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Grégoire Loiseau - Préfacier : Valeriu Stoica

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Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude compare le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale. Elle interroge le fondement, la nature, les conditions et les effets de la résolution suite à l'adoption du nouveau Code civil roumain et montre l'influence de l'esprit juridique français. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La résolution unilatérale - Droit comparé franco-roumain Le rapprochement du droit français et du droit roumain a des racines anciennes puisque le premier Code civil roumain de 1864 s'inspirait du Code Napoléon de 1804. Par conséquent, sous l'empire de ce code civil, et en l'absence de textes sur la résolution unilatérale, la jurisprudence et la doctrine ont eu un rôle majeur dans le développement de solution juridique. Avec l'adoption du Nouveau Code civil roumain, cette démarche est allée beaucoup plus loin avec l'adoption d'un article dédié au régime juridique de la résolution unilatérale. Ayant comme sources d'inspiration les législations les plus modernes et les projets d'unification existant au niveau de l'Union Européenne, mais ancrée dans l'esprit juridique français, cette institution a reçu des traits nouveaux qui donnent lieu à une nouvelle interrogation sur le fondement, la nature juridique, les conditions et les effets de la résolution. La thèse, rédigée en cotutelle, sous la direction de Grégoire Loiseau et Valeriu Stoica, propose un travail de prospection comparatiste, croisant le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Laura Toma-Dauceanu

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, n° 73

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-919211-57-9

EAN13 : 9782919211579

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 500 g