Une liste de la terminologie usitée par l'exécutif dans l'ordonnance du 10 février 2016, introduisant la réforme du droit des obligations. Elle est complétée par une définition des concepts majeurs. ©Electre 2025
Quels sont les termes employés par l'exécutif dans l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations : quels verbes ? Quels substantifs ? Quels participes, etc. Le présent index recense les mots du texte accompagnés de leurs occurences principales. Cette suite alphabétique et méthodique facilite la lecture de la loi et aide à sa compréhension.
Ce livre s'adresse aussi bien à l'étudiant qu'au praticien et même à tout citoyen soucieux d'approfondir sa connaissance de la loi et de se familiariser avec sa technique. Technique qui, dans un système légaliste, demeure fondamentale.
Paru le : 25/10/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Serge Balian
Éditeur(s) :
Maison du dictionnaire
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85608-324-6
EAN13 : 9782856083246
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 150 g
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