Guide permettant de savoir ce qu'il est possible de réclamer et d'obtenir au tribunal des prud'hommes, compétent pour les litiges relevant du droit du travail. Explique le déroulement du procès, la manière de prouver et de chiffrer ses demandes, la constitution du dossier. Accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. ©Electre 2024
Aller aux prud'hommes
4e édition 2017-2018
Aller aux prud'hommes ? Tout salarié ou employeur est susceptible de se poser la question dès lors qu'il estime que ses droits ont été bafoués. Tel est le cas notamment lorsque l'on considère que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple en matière de clause de non-concurrence, d'heures supplémentaires, de préavis, de congés payés).
L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Que l'on soit assisté ou pas, il faut bâtir un dossier solide qui repose sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.
À jour des réformes issues notamment de la loi du 6 août 2015, dite Macron, et de son décret d'application du 20 mai 2016, cette nouvelle édition, dans un langage clair et accessible, accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique comment saisir le conseil de prud'hommes, décrit ce qu'il peut réclamer, dans quel délai et selon quelles modalités.
Le but : éviter les écueils de procédure et se donner les moyens de bien se défendre pour obtenir gain de cause.
Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.
Paru le : 24/05/2017
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Amina Kebour-Rejasse Auteur : Sandra Guérinot
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16067-9
EAN13 : 9782247160679
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 216 g
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