Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral avec, en annexe, des extraits de textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024

Code électoral commenté 2017

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.

Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Sont par exemple développés, sous l'article R. 60 du code, les apports de l'arrêté du 12 décembre 2013 qui fixe la liste des pièces permettant à l'électeur de justifier de son identité au moment du vote.

L'auteur s'appuie également sur l'analyse des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Est également intégrée en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections sénatoriales de septembre 2014 ainsi que celle du Conseil d'État relative aux dernières élections de 2015 ; notamment les dernières décisions concernant les règles en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales. Pour les candidats aux élections législatives des 11 et 18 janvier 2017, ces règles s'appliquent depuis le 1^er décembre 2016.

Le Code électoral commenté est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes sont également consacrées à la procédure contentieuse.

Un index détaillé facilite la recherche, par thème ou par type d'élection, des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 6 janvier 2017, prend notamment en compte, en vue des élections présidentielles 2017 :

• la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections ;
• la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ;
• le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du président de la République...