Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour du décret du 26 août 2016 et de l'arrêté du 10 octobre 2016 relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi République numérique du 7 octobre 2016 et du décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences services en copropriété. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024
Code de la copropriété
L'édition 2017 du Code de la copropriété Dalloz est notamment à jour :
Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.
Paru le : 25/01/2017
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moussa Thioye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16643-5
EAN13 : 9782247166435
Reliure : Relié
Pages : XX-1351
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1066 g
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