Guide de l'activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles, exposant la jurisprudence et la réglementation du statut fiscal du marchand de biens. A jour notamment de la loi Macron du 6 août 2015, de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et de la réforme du droit des obligations et des contrats du 1er octobre 2016. ©Electre 2025
Paru le : 15/02/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Delesalle Auteur : Jean-Louis Monnot Auteur : Emmanuel Cruvelier
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16115-7
EAN13 : 9782247161157
Reliure : Broché
Pages : 449
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 650 g
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