Destiné à faciliter l'identification des textes applicables durant la période de transition du règlement aux guides nationaux de référence (GNR), cet ouvrage reprend le texte de la dernière édition du RIM, en y précisant les parties abrogées et en listant l'ensemble des textes concernés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : France-Sélection

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85266-175-2

EAN13 : 9782852661752

Reliure : Broché

Pages : 797

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Poids: 0 g

39,56 €

Chargement...