Issue d'une thèse, une étude de cinq micro-Etats d'Europe à travers leur histoire et leur relations avec leurs voisins, leur organisation constitutionnelle et leur cadre institutionnel et normatif, leur souveraineté internationale, ainsi que leur activités et législations spécifiques en matière fiscale. ©Electre 2024

Les micro-États européens

Étude historique, juridique et fiscale (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican)

« Si les vallées d'Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt, rendu par la Cour de cassation le 6 janvier 1971, laisse entrevoir les difficultés rencontrées par les micro- États dans l'affirmation de leur souveraineté. Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIX^e siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui la composent. La question qui se pose dès lors - question qui n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat - est de savoir : « si les micro-États européens sont des États souverains - si les garanties constitutionnelles et institutionnelles qu'ils ont développées sur les scènes nationales et internationales sont suffisantes pour assurer leur souveraineté, leur indépendance et leur intégrité - et donc, dans quelle mesure ils sont parvenus à résister à une évolution historique européenne alors que d'importantes entités étatiques disparaissaient ».

Afin d'y répondre, cette étude donne une véritable définition du « micro-État européen », concept qui n'a jamais été jusqu'à maintenant, clairement défini. Il en résulte que ces États microscopiques sont des survivances de l'époque médiévale qui ont su adapter leur souveraineté interne pour faire face aux États voisins, et se voir reconnaître une souveraineté internationale. Il apparaît qu'à défaut d'avoir un territoire suffisant pour développer une économie de marché, ces États ont mis en place des systèmes juridiques et fiscaux attractifs leur permettant de capter les capitaux étrangers et d'être ainsi des États importants sur le plan financier. L'État du Vatican, le plus petit État du monde, a quant à lui un fonctionnement sui generis, inclassable et difficilement comparable. Bien que ne comptant que 800 habitants, son organisation juridique au service de la mission spirituelle du Saint-Siège et de ses 1,5 milliard de croyants dans le monde en font l'un des États les plus puissants de la planète.

Mots-clés : micro-État - souveraineté - reconnaissance - Europe - ONU - fiscalité - secret bancaire - OCDE.