Le texte du code électoral présenté et complété par une sélection en annexe d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes ou les référendums. Avec des tables de concordance, chronologique ou de référence. ©Electre 2025
Code électoral
2017
Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Annoté, il comprend ainsi :
L'édition 2017 est à jour au 10 mars 2017, pour les élections présidentielle d'avril 2017 et législatives de juin 2017. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec :
Paru le : 06/04/2017
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1918-6
EAN13 : 9782701319186
Reliure : Broché
Pages : 607
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 718 g
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