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FCPA : la France face au droit américain de la lutte anti-corruption : pratique des affaires

Auteur : Emmanuel Breen

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Résumé

Présentation et traduction du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, le droit américain de la lutte contre la corruption transnationale. L'ouvrage explique les notions de deferred prosecution agreement (DPA), de monitorship ou de programme de compliance et l'équivalent français inscrit dans la loi Sapin 2 de 2016. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2017

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Breen

Éditeur(s) : Joly

Collection(s) : Pratique des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-306-00041-0

EAN13 : 9782306000410

Reliure : Broché

Pages : 240

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 352 g