Le point sur les règles de fonctionnement du comité d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 instituant un trésorier, un règlement intérieur et une commission des marchés. Les auteurs tiennent également compte des lois Rebsamen et El Khomri. Avec un point spécial sur le délit d'entrave relevant du tribunal correctionnel modifié depuis la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2024
Paru le : 13/12/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Leslie Nicolaï Auteur : Grégory Chastagnol
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37148-097-1
EAN13 : 9782371480971
Reliure : Broché
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 252 g
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