Une étude sur les conflits d'intérêts en droit financier qui identifie des situations conflictuelles et les traite juridiquement. ©Electre 2024

Les conflits d'intérêts en droit financier

Les conflits d'intérêts constituent une des menaces les plus dangereuses pour l'équilibre des marchés financiers et la confiance dans leurs acteurs et leurs Institutions, Ces derniers sont consubstantiels à l'organisation et au fonctionnement des marchés qui font naître des situations conflictuelles aussi nombreuses qu'originales menaçant tant l'intérêt des intervenants, des investisseurs et des émetteurs, que l'intégrité du marché. Longtemps reléguée dans la sphère infra juridique de l'autorégulation, cette question est devenue une préoccupation politique majeure. En raison de leur caractère inéluctable, de la diversité des situations et de l'insuffisance des instruments juridiques traditionnels, le marché s'est doté de règles en vue de prévenir et de résoudre les conflits d'intérêts en conciliant les impératifs de sécurité, d'efficacité et d'équilibre des marchés financiers. Cette démarche s'inscrit dans l'objectif de régulation des marchés financiers.

Le présent travail a pour objet de répondre, sous l'angle du droit financier, à deux types d'interrogations que soulève la question des conflits d'intérêts : d'une part, l'identification des situations conflictuelles et, d'autre part, leur traitement juridique.

La complexité des conflits d'intérêts naît de leur diversité. L'identification suppose de définir le cadre juridique, personnel et matériel dans lequel s'enracinent les conflits d'intérêts. Celle-ci répond alors au besoin de dépasser l'analyse casuistique en dégageant les éléments caractéristiques, dans la perspective d'une approche juridique opérationnelle. Le régime des conflits d'intérêts et leur maîtrise par le droit financier révèlent les spécificités que présente la matière par rapport aux autres branches du droit, en particulier le droit civil et le droit pénal. Ce particularisme tient tout d'abord aux impératifs de protection de l'intérêt des investisseurs et de l'intégrité du marché et d'efficacité, ensuite à la méthode qu'il emprunte, en grande partie tournée vers la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et enfin, aux instruments qu'il utilise. L'étude du régime des conflits d'intérêts montre que la voie d'une approche juridique unitaire des conflits d'intérêts, aussi séduisante soit-elle, demeure encore balbutiante.

Si les conflits d'hier ont été résolus, ceux d'aujourd'hui tentent d'être gérés et ceux de demain devront être prévenus ou évités par de nouveaux moyens. Le défi actuel pour le droit financier est d'adopter une approche maîtrisée des conflits d'intérêts, évolutive, juridiquement sécurisée et adaptée aux exigences des marchés financiers et au respect des intérêts des investisseurs.