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Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967


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Résumé

Des contributions proposant un bilan de l'apport de la loi du 3 janvier 1967 qui a fondé le droit de la promotion immobilière. Elles abordent notamment les contrats, les garanties financières et les responsabilités des constructeurs. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/09/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Philippe Tricoire - Organisateur d’un congrès : Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Organisateur d’un congrès : Alta-Juris International

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17048-7

EAN13 : 9782247170487

Reliure : Broché

Pages : IX-147

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 300 g