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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté


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Résumé

Edition commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution, accompagnée d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. ©Electre 2024

Code des procédures civiles d'exécution

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment :

  • de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • du décret du 20 mai 2016 modifiant les modalités de création, transfert et suppression des offices d'huissiers de justice, et les modalités de nomination dans ces offices, ainsi que des décrets du 29 juin 2016 et du 9 novembre 2016 réformant les structures d'exercice de ladite profession ;
  • du décret du 28 décembre 2016 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice :
  • du décret du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2017

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Leborgne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Salati - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16833-0

EAN13 : 9782247168330

Reliure : Relié

Pages : XXV-1466

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 990 g