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Code de la santé publique 2017, annoté, commenté en ligne


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Résumé

Les parties législative et réglementaire, et les décrets du code de la santé publique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025

Code de la santé publique

La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi « Santé » du 26 janvier 2016, notamment :

  • l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
  • l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ;
  • le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.

À l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur Internet.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2017

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Markus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Danièle Cristol - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jérôme Peigné - Directeur de publication : Suzanne Sprungard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16830-9

EAN13 : 9782247168309

Reliure : Relié

Pages : LXXXIV-3697-33

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1496 g