Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Armelle Mavoka-Isana

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code de la sécurité sociale

Amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), renforcement des droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF, simplification du régime des affections de longue durée, généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1^er janvier 2017, réforme des minima sociaux... L'édition 2017 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une importante activité normative.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 41^e édition par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle, qui prévoit notamment le regroupement du contentieux social, et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2017

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Armelle Mavoka-Isana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16850-7

EAN13 : 9782247168507

Reliure : Relié

Pages : LXXV-3126

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1288 g