Des contributions issues d'un colloque tenu en juin 2016 sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966. Elles abordent notamment la contractualisation des sociétés, leur financiarisation, leur représentation, la valorisation des droits sociaux, et la dépénalisation. ©Electre 2025

Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s'est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales. Le colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) a été l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit français des sociétés et de la loi de 1966.

Les nombreuses contributions ont montré que le droit des sociétés, tel que conçu par le législateur de 1966, a été immédiatement bousculé par la crise économique des années 1970 et ensuite profondément libéralisé sous l'influence de l'ouverture des frontières par l'Europe, du libéralisme et de la mondialisation économique, des impératifs boursiers et des exigences du gouvernement d'entreprise. Il apparaît ainsi clairement une nouvelle distinction, qui n'existait pas en 1966, entre les sociétés cotées et non cotées. Pour autant, des piliers de la loi de 1966 demeurent, comme l'attachement au droit de vote ou le principe d'égalité entre associés.

Toutefois, avec les crises financières de 2001 et 2008, la doctrine de l'entreprise effectue un retour en force qui se manifeste par la responsabilité sociale d'entreprise comme le devoir de vigilance, avant une éventuelle modification de l'article 1832 du Code civil pour y faire entrer la protection d'intérêts non financiers et universels. Ainsi, l'histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée au maintien de ses valeurs traditionnelles d'égalité et de modèle universel.