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Le droit commun des couples : essai critique et prospectif

Auteur : Maïté Saulier

Paru le : 27/01/2017
Éditeur(s) : IRJS Editions
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Anne-Marie Leroyer

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Résumé

Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des propositions à même d'y remédier. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Le droit commun des couples - Essai critique et prospectif Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Maïté Saulier

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, n° 79

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-919211-65-X

EAN13 : 9782919211654

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 571

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,2 cm

Poids : 350 g