La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. Avec les nouveaux textes de coopération transfrontière entre les autorités douanières. ©Electre 2024
Code des douanes
Code des douanes de l'union
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, tous deux commentés et annotés, les règlements des 28 juillet et 24 novembre 2015 d'application du code des douanes de l'Union, constituent le socle du présent ouvrage, enrichi de plus de 1 800 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques.
Près de 200 textes complémentaires sont reproduits, notamment dans un Appendice ainsi rubriqué : Administration des douanes, Assistance mutuelle, Application du code des douanes de l'Union, Douane judiciaire, Franchises douanières, Octroi de mer, Politique commerciale commune.
Parmi les thématiques modifiées dans l'édition 2017 : règles transitoires du CDU, représentation en douane, dédouanement centralisé, transactions douanières, prélèvement d'échantillons, procédure contradictoire, contentieux du recouvrement, remise gracieuse, intérêts de retard, renseignements tarifaires contraignants, perfectionnement actif, certification OEA, agrément de dédouanement centralisé, lutte contre le crime organisé...
Paru le : 15/03/2017
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sébastien Jeannard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16846-0
EAN13 : 9782247168460
Reliure : Relié
Pages : XXVII-1719
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 925 g
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