Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant des devoirs d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte des experts-comptables afin de mettre en avant les sources, conditions et cas de mise en oeuvre de la responsabilité civile. A jour au 1er mars 2017. ©Electre 2025
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte.
Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.
Paru le : 26/04/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Barbieri
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-268-1
EAN13 : 9782368932681
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 280 g
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