Propose, sur la base d'une étude de leurs lacunes actuelles, une réécriture des droits français et québécois en matière de sûretés mobilières dans le domaine des biens immatériels. Recommande pour ce faire une définition commune des formes de sûretés mobilières et immobilières, une redéfinition de la notion de bien et la consécration du droit de la valeur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Aurore Ben Adiba

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Claude Lafond - Préfacier : Thierry Revet - Préfacier : Christophe Albiges

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919211-63-0

EAN13 : 9782919211630

Reliure : Broché

Pages : XVI-459

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 250 g

39,00 €

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