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Code des assurances. Code de la mutualité 2017

Code des assurances. Code de la mutualité 2017


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Résumé

Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la modernisation de la vie économique et du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2024

Code des assurances

Code de la mutualité

L'édition 2017 du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est à jour notamment :

  • de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ;
  • du décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et de l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ;
  • de l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de ta tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ;
  • du décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance.

En plus des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques actualisées, le code est enrichi de nouveaux commentaires.

Fiche Technique

Paru le : 24/05/2017

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Perdrix - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16853-8

EAN13 : 9782247168538

Reliure : Relié

Pages : XLIII-1978

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1070 g