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Code des assurances 2017


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Résumé

Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : lois et arrêtés d'exécution, assurances incendies, automobile, responsabilité civile, vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurances et à l'intermédiation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/02/2017

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Dubuisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Callewaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annette Evrard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-9733-0

EAN13 : 9782804497330

Reliure : Broché

Pages : XX-1411

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1280 g