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Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités

Auteur : Jean-Pierre Babando

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Résumé

Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Avec un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/05/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Babando

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13264-9

EAN13 : 9782281132649

Reliure : Broché

Pages : 330

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 448 g