Ce guide est destiné à privilégier un règlement amiable des différends entre intervenants d'une opération de construction. Après une analyse des relations entre exécutants et donneurs d'ordres, quinze fiches pratiques décrivent les modes alternatifs de règlement des différends à la lumière de leurs applications spécifiques. La méthode est illustrée de douze exemples thématiques. ©Electre 2024

La médiation à l'usage des professionnels de la construction

BTP, immobilier, architecture, urbanisme

« Didactique, alliant théorie et pratique, ce guide favorisera le développement des modes amiables de résolution des différends dans le domaine de la construction qui est un poumon de notre économie.
Comme la justice, la construction est d'abord une oeuvre humaine. Et la justice apporte désormais des réponses diversifiées correspondant aux besoins, aux intérêts et aux moyens des parties, dans le respect de leurs droits fondamentaux. Au nombre de ces réponses figurent la conciliation, la médiation, le droit collaboratif ou encore la convention de procédure collaborative.
Avec l'aide d'un tiers - indépendant, impartial et compétent - la médiation permet aux parties en conflit de nouer ou de renouer un dialogue.
L'auteur expose tous les avantages que les modes amiables de résolution des différends offrent aujourd'hui aux acteurs du domaine de la construction. Tout en analysant finement les freins, souvent culturels, qui peuvent s'opposer à leur adoption, il donne des clés pour s'approprier le processus de médiation. »

Fabrice Vert, conseiller à la cour d'appel de Paris, coordinateur de l'activité des conciliateurs de justice et des médiateurs

La dimension juridique que prennent de plus en plus souvent les conflits entre intervenants d'une opération de construction a conduit les pouvoirs publics à privilégier un règlement amiable des différends par un recours à la médiation. Là où l'affrontement était d'usage, le monde de la construction est invité à évoluer vers les Modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Professionnel du secteur, l'auteur analyse les relations entre exécutants et donneurs d'ordres et les spécificités de leurs métiers respectifs, ce qui permet de comprendre leurs différends et d'en faciliter la résolution. 15 fiches pratiques décrivent les différends MARD à la lumière de leurs applications spécifiques. La méthode est illustrée par 12 exemples thématiques.

Histoire, métiers et conflits dans l'univers du bâtiment : Historique - Les acteurs de l'acte de construire (MO, MOE et architectes, entreprises, assureurs, banques, experts, État, autres intervenants) - Le conflit, origines et conséquences.

Fiches pratiques : Les MARD (arbitrage, procédure participative, droit collaboratif, conciliation, médiation) - La médiation (processus, critères, la médiation en faveur des bâtisseurs, formation et certification, avocats, magistrats, experts, médiation préventive, organismes où s'adresser, témoignages)

12 exemples de médiations

Textes officiels. Documents. Adresses. Bibliographie