Ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les entreprises qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. ©Electre 2024
Dividendes
Distributions
Cet ouvrage réunit l'ensembledes règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires. Il répond notamment aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Oui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?
Cet ouvrage traite également du régime fiscal applicable aux bénéficiaires des dividendes : quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Pour les entreprises associées, les conditions du régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale sont également analysés.
L'ouvrage est complété par des dossiers pratiques qui traitent notamment de la contribution de 3 % additionnelle à l'IS, des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, de la répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution, du boni de liquidation, des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.
Paru le : 17/08/2017
Thématique : Codes
Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0621-7
EAN13 : 9782757906217
Reliure : Broché
Pages : 327
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 424 g
Carte fidélité
Mollat Radio
