Sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur. Les textes applicables en région flamande sont disponibles dans le second volume. ©Electre 2024
Les codes thématiques Larcier
Code du notariat 2017
Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.
Cette onzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2017. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Les textes applicables en région flamande sont disponibles dans un volume séparé.
Plusieurs textes d'utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www.larciergroup.com
Paru le : 22/03/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibault Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Jean-François Taymans - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde - Collaborateur : Frédéric de Grave - Collaborateur : Christoph Castelein
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9551-0
EAN13 : 9782804495510
Reliure : Broché
Pages : XIV-1253, 227
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 6.1 cm
Poids: 2966 g
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