Présentation des étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et de sa dissolution, illustrée d'exemples chiffrés pour éclairer les choix fiscaux à faire et de modèles de clauses statutaires. ©Electre 2024
Société civile immobilière
1re édition 2017 | 2018
La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.
Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler.
Cet ouvrage expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer seront exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins.
Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Paru le : 29/03/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sylvaine Porcheron Auteur : Clémence Frances-Dehors
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16896-5
EAN13 : 9782247168965
Reliure : Broché
Pages : 359
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 290 g
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