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Police : pouvoirs et devoirs

Auteur : Jacques Buisson

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Résumé

Synthèse sur les attributions, les prérogatives et les devoirs du policier et du gendarme, selon les niveaux hiérarchiques. Le juriste aborde les pouvoirs propres, délégués et autorisés, puis les devoirs légaux et déontologiques, la responsabilité, ainsi que les recours possibles des citoyens estimant avoir subi un préjudice. ©Electre 2024

Police

Pouvoirs et devoirs 2e édition

Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, « 24 heures sur 24, 365 jours par an » selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'État, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public, conciliateur de toutes les libertés dans l'État de droit d'une démocratie au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Néanmoins, alors même que les particuliers se tournent naturellement vers ses agents d'exécution pour solliciter aide ou assistance et qu'elle est la mission la plus visible de l'État, la « police », entendue comme une fonction, est paradoxalement mal connue. Ce petit ouvrage tente donc de la décrire et de l'analyser.

En permanente évolution avec l'accroissement constant des pouvoirs de police judiciaire et encore récemment, plus fondamentalement, avec l'irruption d'une police administrative matérielle, cette fonction est exercée, à titre principal, par la police et la gendarmerie nationales.

Constituant la « force publique » prévue par la Constitution (DDH, art. 12), police et gendarmerie ont en charge la « garantie des droits de l'Homme et du citoyen ». Aussi sont-elles soumises à divers contrôles, dont celui de l'autorité judiciaire, destinés à assurer à tous les citoyens une sécurité démocratiquement conçue : matérielle et juridique.

Fiche Technique

Paru le : 13/03/2019

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jacques Buisson

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17215-3

EAN13 : 9782247172153

Reliure : Broché

Pages : VIII-281

Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 97 g