Présentation de la réforme du droit des obligations datée du 10 février 2016. Cette étude permet de mesurer les incidences précises de cette réforme sur les contrats spéciaux et aux différents praticiens de modifier et d'adapter leurs pratiques. Tous les contrats spéciaux sont passés en revue. ©Electre 2025
Paru le : 05/04/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lionel Andreu - Directeur de publication : Marc Mignot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-106-0
EAN13 : 9782370321060
Reliure : Broché
Pages : 534
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 930 g
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