Recherche portant sur l'organisation du pouvoir adapté à l'Union européenne et à ses objectifs. Elle démontre l'inadéquation de la logique structurelle de la séparation du pouvoir, qui ne prend pas en compte la nature essentiellement juridique du pouvoir dans l'Union. Les ajustements nécessaires sont ensuite étudiés dans une logique fonctionnelle. Prix de thèse de l'Université Paris-Est. ©Electre 2024
Est-il approprié d'appliquer la « séparation des pouvoirs » à l'Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d'organisation du pouvoir né de l'observation des États, reste tributaire d'une lecture étatique qui cadre mal avec l'originalité de l'Union européenne. La nature du pouvoir de l'Union diffère d'ailleurs de celle d'un État : si le pouvoir dans l'Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d'organisation du pouvoir dans l'Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l'Union et de son pouvoir.
C'est la raison pour laquelle, l'expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l'Union avant de le séparer, de l'organiser.
La méthode ainsi posée, la logique structurelle d'organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l'Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l'organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l'Union et d'y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d'un contrepouvoir politique.
Paru le : 17/08/2017
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Nilsa Rojas-Hutinel
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Anne Levade
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-302-9
EAN13 : 9782849343029
Reliure : Broché
Pages : 441
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 700 g
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