Pack comprenant les trois tomes consacrés à l'édition du texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté, complétés par un fascicule décrivant les modifications opérées en matière d'état civil suite au vote de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La clé USB donne accès à un espace de personnalisation des mentions marginales. ©Electre 2024
État Civil
Instruction générale annotée et actualisée
Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires* parues.
Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable.
Volume 1 :
Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil
Volume 2 :
Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence
Volume 3 :
Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes
Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.
*Circulaire des 29 mai 2013, 13 juin 2013 et 23 juillet 2014
Paru le : 15/02/2016
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Camille Andrieu
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emilie Audigié - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille Andrieu - Commentateur de texte : Emilie Audigié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-914625-84-5
EAN13 : 9782914625845
Reliure : Broché
Pages : 11, 227, 307, 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 0 g
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