Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emilie Audigié - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille Andrieu - Commentateur de texte : Emilie Audigié

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Résumé

Pack comprenant les trois tomes consacrés à l'édition du texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté, complétés par un fascicule décrivant les modifications opérées en matière d'état civil suite au vote de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La clé USB donne accès à un espace de personnalisation des mentions marginales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2016

Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Camille Andrieu

Éditeur(s) : Pédagofiche

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emilie Audigié - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille Andrieu - Commentateur de texte : Emilie Audigié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-914625-84-5

EAN13 : 9782914625845

Reliure : Broché

Pages : 11, 227, 307, 187

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 0 g

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