Des contributions axées sur le droit relatif à la protection des données en milieu professionnel. Elles abordent à la fois les questions générales et spécifiques sur la base du droit suisse. ©Electre 2025

Contenu de l'ouvrage

Rédigé par seize contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et du droit de la protection des données, l'ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant la protection des données dans les relations de travail. Il porte autant sur les principes généraux que sur des questions plus spécifiques.

Principes généraux

• Actions civiles et pénales
• Avant-projet de réforme du Conseil fédéral
• Droit international
• Marche à suivre pour le traitement des données
• Procédures applicables
• Protection des données et transparence

Questions spécifiques

• Accès aux données des employés de la Confédération
• Communication des données à l'étranger
• Communication des données aux organes paritaires
• Confidentialité du salaire
• Dossier de candidature et procédure de recrutement
• Droit d'accès du travailleur à son dossier personnel
• Evaluation secrète des employés
• Protection des données confiées aux assureurs
• Recherche de données sur Internet
• Sécurité des données informatiques
• Surveillance des travailleurs par l'employeur ou l'assureur
• Transmission des données des employés dans le cadre d'un transfert d'entreprise

Centre d'étude des relations de travail

Le Centre d'étude des relations de travail (CERT), rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, est à disposition des entreprises, des administrations publiques et de tous les autres milieux intéressés aux questions relatives au droit privé et public du travail. Ses membres donnent des cours universitaires, mettent sur pied des séminaires de formation continue et des colloques, rédigent et publient diverses contributions, encouragent la publication de travaux scientifiques dans la collection juridique du Centre et rédigent des avis de droit (pour toute information, cf. www.unine.ch/CERT).