Réflexions sur le recours à une forme de justice d’exception, le procès politique, dans l’histoire, ses mutations, ses enjeux et les enseignements à tirer. ©Electre 2025
Un procès politique est une perversion du procès pénal. On n'y trouve ni juge indépendant, ni défense digne de ce nom, ni débat contradictoire. Son utilité se mesure à la mise à mort publique d'un opposant. Cette arme ne se borne pas à punir. Elle dégrade et dissuade. Elle frappe pour terroriser. Sélection des cibles, usage de la torture, dégradation publique : ce répertoire immuable se retrouve de la monarchie absolue aux régimes totalitaires.
Mais si les juges sont mal choisis, les avocats trop actifs ou les accusés insuffisamment résignés, le procès politique peut tourner au fiasco. Comme la machine de mort de La Colonie pénitentiaire de Kafka, il se retourne contre ses auteurs. Il suffit que les institutions ne soient pas totalement perverties, que les professions conservent leur ethos et que la presse, pour partie du moins, reste libre. L'Allemagne nazie ou le régime de Vichy en firent l'expérience. L'échec du procès politique est aussi riche d'enseignements que sa « réussite ».
Ce type de procès n'est pas le propre des régimes autoritaires. Les démocraties n'en sont pas exemptes. En période de crise, des formes de justice d'exception surgissent. Née pendant la guerre d'Algérie, la Cour de sûreté de l'État a fonctionné sous la Ve République durant presque vingt ans, avant d'être supprimée en 1981.
Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n'y échappe. Nul ne peut affirmer qu'il n'en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n'aura eu plus de valeur. Tels sont les enseignements du parcours historique proposé par cet ouvrage.
Paru le : 31/05/2017
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection Histoire de la justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Denis Salas - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association française pour l'histoire de la justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145303-6
EAN13 : 9782111453036
Reliure : Broché
Pages : 256
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 490 g
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