Contributions sur les principales difficultés théoriques et pratiques lors de la liquidation du régime matrimonial avec des modèles d'actes commentés aux praticiens. ©Electre 2024
La liquidation des régimes matrimoniaux
La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d'autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l'indivision postérieure à la fin du régime ? Quand une indemnité d'occupation est-elle due, comment la déterminer ?
Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d'actes commentés aux praticiens.
Paru le : 19/04/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journées d'études juridiques Jean Renauld (8 ; 2016 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Patrimoine et notariat
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jehanne Sosson - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9630-2
EAN13 : 9782804496302
Reliure : Broché
Pages : 441
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 650 g
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