Guide juridique à utiliser pour faire valoir ses droits en cas de contrefaçon de ses créations, notamment dans l'hypothèse d'une contrefaçon de photographie. L'auteure répond à des questions comme : Comment retrouver les utilisations illégales d'une photo ? Comment prouver la contrefaçon ? Comment chiffrer son préjudice ? Quel est le tribunal compétent ? ©Electre 2024
Checklist on m'a volé une photo !
Comment retrouver les utilisations illégales d'une photo ?
Que faire au moment de la constatation du délit ?
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
Comment prouver ma qualité d'auteur ?
Comment prouver la contrefaçon ?
Comment constituer mon dossier efficacement ?
Comment chiffrer mon préjudice ?
Quand est-il nécessaire de me faire assister par un avocat ?
Quel est le tribunal compétent ?
... et bien d'autres réponses concrètes
Sur le modèle des livres dont vous êtes le héros, ce guide juridique vous accompagne à chaque étape de votre parcours, pour faire valoir vos droits en cas de contrefaçon de vos créations. Organisé autour de l'hypothèse d'une contrefaçon de photographie, les conseils donnés par l'auteur sont toutefois transposables à la plupart des créations artistiques.
N'attendez pas que la loi s'intéresse à vous pour vous intéresser à elle !
Paru le : 29/03/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Joëlle Verbrugge
Éditeur(s) :
29bis éditions
Collection(s) : Checklist
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-96572-06-9
EAN13 : 9791096572069
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 230 g
Carte fidélité
Mollat Radio
