Un outil pour appréhender la commande publique. Ce guide explique la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Une approche comparative permet de différencier les contrats et met en valeur leurs avantages ou inconvénients pour chaque situation. ©Electre 2024
Guide de la commande publique
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
Cet ouvrage est destiné aux responsabilité de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
Paru le : 05/07/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Auteur : Xavier Bezançon - Auteur : Philippe Cossalter - Auteur : Christian Cucchiarini - Auteur : Jacques Fournier de Laurière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13267-0
EAN13 : 9782281132670
Reliure : Broché
Pages : 353
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 616 g
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