Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières et aux mesures conservatoires, régime de l'astreinte. ©Electre 2024
Le contentieux de l'exécution
La matière des voies d'exécution est transversale et déborde le cadre du code qui lui est spécialement consacré. La résolution des difficultés d'exécution nécessite l'application de règles contenues dans d'autres textes. Cet ouvrage aborde donc, outre les voies d'exécution, des questions de pure procédure (exécution provisoire, notifications et significations, nullités de fond et de forme) et relevant du fond du droit (propriété et sûretés mobilières, action en revendication, droit de rétention) qui se posent à l'occasion de l'exécution.
Il s'adresse aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.
Paru le : 28/09/2017
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : René Lauba
Éditeur(s) :
LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Adrien Lauba
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2809-2
EAN13 : 9782711028092
Reliure : Broché
Pages : XVI-1134
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1342 g
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