Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières et aux mesures conservatoires, régime de l'astreinte. ©Electre 2025
Paru le : 28/09/2017
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : René Lauba
Éditeur(s) :
LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Adrien Lauba
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2809-2
EAN13 : 9782711028092
Reliure : Broché
Pages : XVI-1134
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1342 g
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