L'ouvrage aborde les opérations élémentaires qui utilisent le droit commun des contrats pour répondre à l'économie classique de la distribution et les opérations complexes qui amènent à édicter des règles spéciales en matière contractuelle pour relever les défis de l'économie moderne de la distribution. ©Electre 2024
Droit de la distribution
8e édition
Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection.
Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
¤ Les opérations élémentaires de la distribution
La diffusion ¤ La vente et la prestation de services
¤ Les opérations complexes de la distribution
Les accords de réseau ¤ Les accords de regroupement
Paru le : 31/08/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Didier Ferrier Auteur : Nicolas Ferrier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2780-4
EAN13 : 9782711027804
Reliure : Broché
Pages : XI-548
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 770 g
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